Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Ioana ANDRE & PARTNERS s’engage à proposer systématiquement le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause.

Une convention d’honoraires est conclue entre le cabinet et le client afin de définir clairement la mission confiée à l’avocat ainsi que les modalités de sa rémunération. Cette convention précise la forme de facturation retenue, qui peut notamment prendre les formes suivantes :

Honoraires calculés au temps passé

Dans ce cas, la rémunération de l’avocat dépend du temps effectivement consacré au traitement du dossier et de son tarif horaire. Lorsque cette méthode est retenue, le cabinet indique au client une estimation du nombre d’heures nécessaires au suivi de l’affaire et doit lui fournir, sur demande, un relevé du temps consacré à son dossier.

Honoraires forfaitaires

Ce mode de rémunération est généralement adopté lorsque la nature de l’affaire permet d’anticiper avec une relative précision le travail à accomplir. Le cabinet et le client conviennent alors d’un montant global couvrant l’ensemble des diligences nécessaires au traitement du dossier.

Honoraires de résultat

Un honoraire de résultat peut également être prévu. Il correspond à une rémunération complémentaire calculée en fonction du bénéfice obtenu pour le client, qu’il s’agisse d’un gain, d’une économie réalisée ou d’un avantage obtenu. Cet honoraire vient s’ajouter à un honoraire au temps passé ou à un honoraire forfaitaire et ne peut constituer, à lui seul, l’unique mode de rémunération.

Remboursement des frais et honoraires

La loi prévoit que, dans certaines situations, le juge peut décider de condamner la partie adverse à rembourser tout ou partie des frais et honoraires engagés par le client dans le cadre d’une procédure judiciaire.