Les délais judiciaires varient selon la nature de l’affaire et la procédure engagée.

1. Procédures d’urgence : des décisions rapides mais exceptionnelles
En France comme en Roumanie, certaines procédures d’urgence permettent d’obtenir une décision en un délai court, mais elles restent limitées à des cas spécifiques.

2. Délais standards : plusieurs facteurs en jeu
Pour les autres affaires, la durée dépend de plusieurs éléments :
✔ Complexité du dossier
✔ Attitude des parties (retards, recours, etc.)
✔ Diligences du tribunal

3. Une particularité roumaine
Contrairement à la France, les tribunaux roumains peuvent envoyer directement des « adresses » aux tiers pour obtenir des informations que les parties ne peuvent pas fournir elles-mêmes. En France, les justiciables doivent apporter eux-mêmes les preuves au soutien de leurs prétentions.

4. Une durée moyenne similaire dans les deux pays
En règle générale, il faut compter environ 2 à 3 ans pour obtenir une décision définitive, c’est-à-dire non susceptible d’un recours suspensif d’exécution.

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